Nos mentions légales et barème d’honoraire

  • Editeur

  • ILM IMMOBILIER
  • 39, rue du Pont
  • 89000 AUXERRE
  • Tél. : +33 (0)3 86 46 93 72
  • Forme légale : SARLU
  • Capital : 7 500 €
  • Gérante : Mme MALHERBE Isabelle
  • Garant : QBE France
  • RCS : AUXERRE B 483 376 927
  • N° de TVA : FR96 483 376 927
  • Carte professionnelle : CPI 8901 2016 000 007 615 (CCI de l'Yonne)
  • Réalisation

  • Agence Plus
  • Logiciel immobilier, création de site web
  • Hébergement

  • OVH
  • www.ovh.com
  • 2 rue Kellermann
    59100 Roubaix
  • Forme légale : SAS
  • RCS : Lille 424 761 419
  • Barème des honoraires de vente

  • De 1 à 60 000 € 6 000 € TTC
    De 60 001 à 99 999 € 9 % TTC
    De 100 000 à 249 999 € 8 % TTC
    De 250 000 à 449 999 € 7% TTC
    De 450 000 à 1 000 000 € 6 % TTC
    Au-delà de 1 000 000 € 5 % TTC
    FORFAIT PARKING ET GARAGE 5 000 € TTC
  • TTC = Toutes Taxes Comprises
  • Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.
  • Honoraires de transaction à la charge du vendeur. Sauf exceptions : Si le bien vendu a été acquis récemment lors d’une succession ou Si l’un des vendeurs est un majeur protégé. Les honoraires ainsi obtenus sont arrondis à la centaine supérieure. TVA 20 %. En cas d’inter cabinet, le tarif du titulaire du mandat de vente s’applique.
  • Barème des honoraires de location

  • Honoraires supportés par le propriétaire et le locataire de 11€ du m² dont 3€ le m² pour l'Etat des lieux d'Entrée.
    Local commercial : Honoraire à la charge du preneur, 15% TTC du loyer annuel HT
    Frais de rédaction de bail : 900€
    Frais d'état des lieux : 600€
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  • Données personnelles ?

  • « Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Nom Agence pour la gestion et le suivi de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Nom Agence , Correspondant Informatique et libertés, adresse agence ou à adresse mail agence , en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.